1 000 euros d’intérêts peuvent se transformer en 700, ou rester intacts, selon le compte épargne. Le grand public l’ignore souvent, mais la fiscalité ne frappe pas tous les livrets et placements de la même façon. Les règles du jeu, parfois impitoyables, varient en fonction du produit choisi, du moment où il a été ouvert, et même de l’âge du contrat. Un épargnant attentif peut optimiser ses gains, un étourdi verra ses intérêts fondre à vue d’œil. Voici de quoi s’y retrouver dans la jungle des comptes épargne imposables.
Depuis janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique s’applique d’office sur la majorité des revenus d’épargne. Les contribuables peuvent toujours préférer le barème progressif, mais ce choix n’est pas anodin et doit être mûrement réfléchi. Entre produits réglementés et supports bancaires classiques, les différences de fiscalité entraînent des démarches déclaratives propres à chaque situation.
Comprendre la fiscalité des comptes épargne : ce qui change selon les produits
Impossible d’aborder les comptes épargne imposables sans distinguer les familles de placements. Certains bénéficient encore d’un traitement privilégié, d’autres subissent la fiscalité de plein fouet. Les livrets réglementés, Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune, font figure d’exception : leurs intérêts échappent à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Ces placements populaires offrent aux particuliers un refuge fiscal, quelle que soit leur tranche d’imposition.
Mais cette oasis fiscale a ses limites. Dès qu’on s’aventure vers le Compte Épargne Logement (CEL) ou le Plan Épargne Logement (PEL) ouverts après 2018, la règle change. Ici, la fiscalité est sans appel : 30 % d’intérêts rognés, via la fameuse flat tax (12,8 % d’impôt sur le revenu, 17,2 % de prélèvements sociaux), prélevés à la source. Les PEL et CEL plus anciens échappent partiellement à cette ponction, selon leur date d’ouverture, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) apporte une nuance intéressante. Après cinq ans, les gains sortent du champ de l’impôt sur le revenu, mais restent grevés des prélèvements sociaux. Quant à l’assurance vie, tout dépend de l’ancienneté du contrat : avant huit ans, la flat tax de 30 % s’applique ; passé ce cap, un abattement réduit la base imposable et le taux tombe à 7,5 %, toujours accompagnés des prélèvements sociaux.
Pour mieux visualiser les régimes fiscaux, voici un résumé des grands cas :
- Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune) offrent des intérêts totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
- Les CEL et PEL ouverts après 2018 sont imposés d’office à la flat tax de 30 %.
- Le PEA permet une exonération d’impôt après 5 ans, mais les prélèvements sociaux restent dus.
- L’assurance vie subit le PFU à 30 % avant 8 ans, puis bénéficie d’un abattement annuel et d’un taux réduit au-delà.
Comprendre le régime fiscal de chaque produit constitue la première étape avant de décider où placer son épargne. Ces caractéristiques influent sur la performance réelle de chaque placement, mais aussi sur la disponibilité des fonds.
Quels livrets et comptes d’épargne sont soumis à l’impôt ?
La galaxie des comptes épargne imposables s’étend bien au-delà des livrets réglementés. Dès lors que l’on sort du Livret A, du LDDS, du LEP ou du Livret Jeune, qui restent protégés de toute taxation,, l’imposition s’invite systématiquement. Les détenteurs d’un CEL ou d’un PEL ouverts après 2018 voient leurs intérêts ponctionnés à hauteur de 30 % dès le premier euro, via la flat tax. Les anciens plans bénéficient encore d’un régime plus favorable, mais pour les nouveaux souscripteurs, la taxation ne laisse aucune place à l’exception.
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) constitue une alternative pour ceux qui acceptent une part de risque : après cinq ans, l’impôt sur le revenu disparaît, mais les prélèvements sociaux restent inéluctables. Du côté de l’assurance vie, la durée de détention détermine la note fiscale. Moins de huit ans ? La flat tax s’applique. Au-delà, un abattement annuel améliore le rendement net, puis le taux d’imposition passe à 7,5 %. Les prélèvements sociaux, eux, ne s’effacent jamais.
Les comptes à terme et livrets bancaires non réglementés sont logés à la même enseigne : flat tax automatique, impôts collectés directement par la banque. En clair, toute rémunération hors livret réglementé est fiscalisée à la source, sans distinction du type de support. Dès que l’État n’assure plus l’exonération, chaque euro d’intérêt est soumis à cette règle.
Zoom sur les règles fiscales spécifiques : PEL, CEL, comptes à terme et autres supports
Le panorama de l’épargne bancaire ne se limite pas à une simple opposition entre livrets réglementés et autres placements. Les Plan Épargne Logement (PEL) et Compte Épargne Logement (CEL) illustrent cette complexité. Pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts restent à l’abri de l’impôt sur le revenu jusqu’à douze ans, mais sont assujettis aux prélèvements sociaux dès le départ. Les plans récents, eux, n’échappent plus à la flat tax de 30 %, collectée sans délai par l’établissement bancaire. Même traitement pour les CEL ouverts à partir de 2018 : impossible d’éviter la fiscalité en vigueur.
Les comptes à terme suivent la même logique. La banque prélève directement l’impôt et les prélèvements sociaux, sans que l’épargnant n’ait à intervenir. Chaque rémunération perçue alimente ainsi les caisses publiques, sans exonération possible.
Du côté des produits plus récents, le PEA introduit une nuance : après cinq ans de détention, les plus-values échappent à l’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux continuent de s’appliquer. Quant à l’assurance vie, la fiscalité évolue avec l’ancienneté du contrat. Avant huit ans, la flat tax s’impose, au-delà, un abattement annuel joue en faveur de l’épargnant et le taux d’imposition baisse à 7,5 %, mais les prélèvements sociaux demeurent.
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC), destiné aux jeunes, sort du lot par son régime doublement exonéré : ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux, dans la limite d’un plafond de 22 950 euros. Ce produit, pensé pour encourager l’épargne verte, allège la fiscalité pour les nouvelles générations et oriente les capitaux vers la transition écologique.
Déclarer ses revenus d’épargne : étapes clés et points de vigilance
Pour les comptes épargne imposables, la déclaration fiscale suit quelques grandes lignes. Les banques prélèvent généralement la flat tax directement sur les intérêts versés pour tous les produits concernés : PEL, CEL récents, comptes à terme, assurance vie de moins de huit ans ou encore certains placements collectifs. Ce mécanisme évite au particulier d’avoir à effectuer des calculs complexes, mais ne dispense pas de remplir la déclaration annuelle des revenus.
Au moment de compléter sa déclaration, l’épargnant doit mentionner le montant brut des intérêts soumis à imposition, même si la banque a déjà effectué le prélèvement. La case à renseigner (2TR) permet à l’administration fiscale de vérifier l’assiette, d’appliquer d’éventuels crédits d’impôt ou de faire jouer l’option pour le barème progressif si elle a été choisie. Pour l’assurance vie, il faut distinguer selon la durée de détention et le mode de sortie (capital ou rente).
Certains livrets restent à l’écart de toute déclaration : Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune ne sont pas à reporter, aucun impôt ne les concerne. Pour tous les autres produits, chaque euro d’intérêt est tracé, reporté, contrôlé. La banque transmet chaque année un récapitulatif précis des intérêts perçus et des sommes prélevées. Ce document est la clé pour remplir sereinement sa déclaration et répondre à toute question de l’administration fiscale. Les relevés sont à conserver, car le fisc croise automatiquement les données transmises par les établissements financiers.
Choisir un compte épargne, c’est aussi choisir une fiscalité. Les règles, parfois subtiles, dessinent la frontière entre un capital qui prospère et des intérêts qui s’évanouissent. Reste à chacun de faire ses calculs et de décider, en toute connaissance, où poser ses économies.
